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Conditions générales de vente

Article Préliminaire 

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site Bebeonly.com (ci-après "le Vendeur") par : 

Boutique Bebeonly.com

Société LD Concept

25 rue de la Navigation

1201, Genève

SUISSE

Mail : contact@bebeonly.com

Bebeonly.com est hébergé par la société OVH Société par Action Simplifiée au capital de  10 069 020€, Iimmatriculé au RCS Lille Métropole de sous le numéro 424 761 419 00045, Dont le siège social est 2, rue Kellermann - 59100 ROUBAIX - FRANCE.

 

Article 1 -  Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre d'une part, "le Vendeur" et d'autre part, exclusivement, toute personne physique non commerçante majeure, ou mineure avec l'accord préalable de son représentant légal, (ci-après "le Client"), effectuant un achat sur le site.

Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, précise notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison ainsi que du suivi de la commande du Client.

 

Article 2 -  Produits

Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur Bebeonly.com au jour de la consultation par le Client (ci-après le ou les Produit(s)").

Les Produits sont présentés par le moyen d'une fiche de renseignements (libellé du produits, composition et prix) élaborée avec le maximum d'exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complétés. Toutefois, au regard du mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui même.

Le Vendeur se réserve le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits présentés à la vente sur le site Bebeonly.com, d'en modifier la présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes.

Le Vendeur s'engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementées.

 

Article 3 - Acceptation des conditions générales de vente 

Le Client s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et à les accepter avant de procéder au paiement d'une commande de Produits passés sur Bebeonly.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont référencées en bas de chaque page au moyen d'un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales de Vente et à en conserver une copie.

Le Vendeur conseille au Client de lire les Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions Générales de Vente s'appliquant à toute nouvelle commande de Produits.

En cliquant sur le bouton pour passer commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions générales de Vente sans limitation ni condition.

 

Article 4 - Prix

Les prix des Produits sont ceux figurant sur Bebeonly.com au jour de sa consultation par le Client.

Bebeonly.com n'étant pas assujetti à la TVA, les prix des produits sont indiqués en euros et s'entendent HT, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au Client lors de la passation de sa commande.

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par le Vendeur.

En cas de commande vers un autre pays que la Suisse, vous êtes l'importateur des Produits concernés. Des droits de douane, d'autres taxes locales, des droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Bebeonly.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. 

 

Article 5 - Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponible à la vente. Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur Bebeonly.com uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le vendeur s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande d'un Client portant sur un produit indisponible sera alors automatiquement annulée.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions  Générales de Vente.

 

Article 5.1 - Passation de la commande

Afin de matérialiser sa commande sur Bebeonly.com, le Client devra suivre les étapes suivantes : 

  • Etape 1 : Ajouter le ou les produits sélectionnés dans son panier; l’accès au panier étant possible à tout moment pour modification, suppression ou validation.

  • Etape 2 : Valider son panier après avoir vérifier son contenu.

  • Etape 3 : Accéder, le cas échéant, à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison. Dans le cas où le Client n'aurait pas déjà de compte sur Bebeonly.com, créer son compte Client et remplir les informations requises quant à son identité. Le Client peut aussi décider de commander sans créer un compte Client.

  • Etape 4 : Sur la page du récapitulatif de commande, accepter expressément les Conditions Générales de Vente de Bebeonly.com en vigueur.

  • Etape 5 : Enfin, le Client sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement. 

Article 5.2 - Confirmation de la commande

Dans l'heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail confirmant : 

  • l'enregistrement de sa commande,

  • le détail des Produits commandés,

  • le récapitulatif de ses données personnelles incluant l'adresse de livraison.

Par la suite, le Client recevra automatiquement un e-mail l'informant de l'expédition de sa commande et des délais attendus de livraison.

Article 5.3 - Modification ou annulation de commande

Tant que votre commande n'est pas validée au niveau du paiement, vous pouvez faire des modifications dans votre panier : modifier une quantité, supprimer un produits, poursuivre vos achats. Pour cela, cliquez sur "Panier" et effectuez vos modifications. En revanche, une fois votre paiement validé, la transaction est enregistrée et il n'y a aucun recours pour la modifier ou l'annuler. Il vous faudra effectuer la procédure de retour sous quatorze (14) jours après la réception du colis, pour que nous puissions effectuer votre remboursement.

Article 5.4 - Archivage de la commande

Le panier du Client est archivé et conservé pour une commande ultérieure pendant une durée de trente (30) jours, et ce même en cas d'interruption de la connexion internet. Toutefois, afin d'accéder à son panier archivé, le Client devra se reconnecter à Bebeonly.com à l'aide du même ordinateur présentant la même adresse IP de connexion au service.

Les détails de commande sont archivés conformément à la réglementation, pendant une durée de dix (10) ans sur un serveur sécurisé. Cependant aucun numéro de carte de crédit n'est conservé.

Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. 

 

Article 6 - Conditions de paiement

Article 6.1 - Paiement par carte bancaire ou par compte Paypal

Le paiement s'effectue en ligne, au choix du Client, par carte bancaire ou compte Paypal. Les cartes acceptées sont les suivantes : Visa, Mastercard, American Express, Discover, JCB, Diners Club. Pour un paiement via un compte Paypal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement sera débité avant l'expédition de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

En outre, le Vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

Article 6.2 - Sécurisation des paiements

Tous les achats effectués sur Bebeonly.com sont sécurisés et protégés sept (7) jours sur sept (7) et vingt quatre (24) heures sur vingt quatre (24).

En cliquant sur le paiement par carte bancaire, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé Stripe qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, la date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d'éviter les abus et les fraudes.

Les données bancaires cryptées disparaissent automatiquement après le règlement complet.

En cliquant sur Paypal, les informations financières du Client ne sont jamais transmises à Bebeonly.com. Paypal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse mail et votre mot de passe.

Le Vendeur se réserve le droit de vérifier les données personnelles renseignées par le Client et d'appliquer les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de commande) afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

Article 7 - Livraison 

Article 7.1 - Lieu de livraison

Le Vendeur procède à la livraison des commandes à l'internationale. Dans le cas ou votre pays de résidence ne figure pas dans la liste des pays proposés lors de la création de votre compte Client, veuillez prendre contact avec notre équipe via notre formulaire de contact.

Livraison chez vous : Votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boite à lettres. En cas d'absence, si la taille du colis ne permet pas remise en boite à lettres , un avis de passage vous sera déposé et vous proposera de choisir une nouvelle date de livraison dans un délai de six (6) jours ouvrés ou de choisir le bureau de poste de votre choix pour récupérer votre colis le lendemain quinze (15) heures. Sinon, le colis sera mis à votre disposition dans le bureau auquel vous êtes rattaché (e). Vous disposez de quinze (15) jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. Dans tous les cas, vous êtes informé(e), par e-mail, de l'expédition de votre colis.

Article 7.2 - Délais de livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Le délai moyen de livraison varie généralement entre 2 à 7 semaines en fonction du pays de livraison et du délai de traitement des commandes par les services du Vendeur du lundi au vendredi (hors samedi, dimanche et jours fériés) ainsi que des délais de transport pratiqués par les services maritimes, aériens et postaux et des douanes. Généralement nos clients réceptionnent leur colis sous quinze (15) jours.

Ce délai est susceptible d'être rallongé en périodes de soldes ou d'opérations promotionnelles quelles qu'elles soient, en raison d'un plus grand nombre de commande à traiter.

Le Vendeur traite les commandes dans un délai moyen de quarante-huit (48) heures. Toutefois à certaines périodes (notamment en périodes de soldes ou opérations promotionnelles quelles qu'elles soient), le délai de traitement pourra être plus long en raison d'un plus grand nombre de commande à traiter.

Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un e-mail l'informant de la préparation ou de l'expédition de sa commande. Nous vous demandons de bien vouloir nous contacter via notre formulaire de contact si vous n'avez pas reçu vos articles sous sept (7) semaines suivant la date d'expédition. Tant que le délai de sept (7) semaines n'est pas passé il est inutile de nous contacter afin de savoir ou est votre colis.

Nous faisons le maximum pour réduire les délais de livraison et vous recevrez certainement votre article bien plus tôt que nous vous l'avons annoncé, cependant des imprévus hors de notre contrôle peuvent retarder la livraison de votre article. Pour ces raisons, nous ne pouvons pas vous garantir une date de livraison.

En cas de livraison par un transporteur ou de colis en instance au bureau postal Bebeonly.com ne peut pas être tenu responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du Client.

Cependant, il se peut que des articles soient égarés pendant le transit auquel cas nous vous rembourserons intégralement passé un délai de soixante (60) jours à compter de l'expédition de votre article. 

Nous ne sommes pas responsables des objets perdus ou volés s'ils ont étés confirmés envoyés et livrés par les différents services maritimes, aériens ou postaux.

Article 8 - Retour

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Article 8.1 - Le droit de rétractation

1 - Délai de rétractation

Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours :

  • En cas de livraison unique, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien ;

  • En cas de livraison multiples pour une même commande, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession de chaque bien.

Le Client pourra ainsi informer Bebeonly.com de sa décision de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours  à compter de la date de réception de chaque produits sans avoir de pénalités à l'exception des frais de retour et de livraison.

Passé ces délais, les Produits livrés seront réputés acceptés par le Client. 

2 - Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à Bebeonly.com sa décision de rétractation de la commande au moyen d'une déclaration dénuée d’ambiguïté via notre formulaire de contact, en indiquant vos nom, prénom, adresse, téléphone, mail, numéro de commande, etc ... Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté : 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION : Conformément aux dispositions légales, si vous souhaitez user de votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser ce formulaire, selon les conditions ci-après : 

  • Complétez et signez ce formulaire de rétractation,

  • Envoyez-le par e-mail via notre formulaire de contact,

  • Expédiez-le au plus tard le quatorzième jour de la réception du Produit.

Je soussigné(e) (Nom, Prénom) : Adresse e-mail ; Adresse postale: N° de Tél : Déclare annuler ma commande ci-après : Commande n° : Date : Signature du Client :

Formulaire de rétractation à envoyer complété et signé par e-mail via notre formulaire de contact sous quatorze (14) jours à partir du jour de réception du Produit.

3 - Remboursement

A la réception des Produits retournés, le Vendeur procédera au remboursement. En cas de retour partiel ou total des Produits commandés ainsi qu'en cas d'erreur sur l'adresse de livraison par le Client, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande ou par le compte Paypal si la commande a été payée via Paypal. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

4 - Retour du Produit

Le Client peut retourner son colis au plus tard sept (7) jours après qu'il ait communiqué au Vendeur sa décision de rétractation de la commande. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le Produit avant l'expiration du délai de sept (7) jours. Pour retourner son colis, le Client doit contacter notre support via notre formulaire de contact afin d'obtenir l'adresse postale pour effectuer le retour, attention à ne jamais retourner un colis à l'adresse figurant dessus, et le renvoyer à ses frais.

En cas de retour partiel ou total des Produits commandés ainsi qu'en cas d'erreur sur l'adresse de livraison par le Client, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

5 - Produit ne bénéficiant pas systématiquement du droit de rétractation 

Les Produits suivants : 

  • Sous vêtements

  • Lingerie

Ces Produits sont considérés comme des "biens sensibles" et ne pourront, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement par le Vendeur s'ils ont été ouverts ou descellés par le Client.

6 - Garantie légale de conformité des Produits et Garantie des vices cachés

Les Produits proposés sont conformes à la législation suisse en vigueur. La responsabilité de Bebeonly.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays ou le Produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits ou services que vous envisagez de commander.

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de retourner les Produits livrés défectueux ou non conformes. Cette garantie couvre les Produits contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits et les rendant impropres à la l'utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de Client, comme en cas d'usure normale du produit ou de force majeur.

Aussi, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage. Pour être conforme au contrat le bien doit être :

1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:

  • correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci à présentées à l'acheteur sous formes d'échantillons ou de modèle;

  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre à l'égard des déclarations publiques faites par le Vendeur, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécialement recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

IL est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens et dans les conditions fixées par la loi et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à la loi.

Dés réception du colis, le Client est tenu de vérifier la conformité de sa commande et l'état des Produits livrés. En cas de livraison au Client d'un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client devra retourner le Produit au Vendeur en ayant au préalable pris contact avec lui via le formulaire de contact en cliquant ici. Afin de faciliter le traitement de la demande de retour, le Client devra joindre à son envoi la facture ainsi que le bordereau de retour transmis par e-mail lors de la demande de retour dûment complété. A cet égard, il appartient au Client de conserver la preuve de ce retour fournie par son bureau postal.

Le Client pourra demander au Vendeur :

  • soit d'être livré d'un Produit identique à celui commandé (après remboursement, le Client pourra procéder à une nouvelle commande), dans la limite des stocks disponibles;

  • soit d'être livré d'un Produit de qualité et de prix équivalent (après remboursement le Client pourra procéder à une nouvelle commande), dans la imites des stocks disponibles;

  • soit d'être remboursé du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison et de retour. Ce remboursement s'effectuera dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par le Vendeur du Produit retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande ou par le compte Paypal si la commande a été payée via Paypal. Le Vendeur rembourse le Produit retourné au prix facturé, les frais de livraison dans le cas d'un retour de l'intégralité de la commande, et éventuellement les frais de retour (uniquement en cas d'utilisation de Colissimo suivi et de transmission des justificatifs (joint avec le colis)).

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d'exercer son droit de rétractation, tel qu'indiqué à l'article 8.1.2

 

Passé les délais indiqués aux articles 8.1.1,8.1.2 8.1.4 et 8.1.6, les Produits livrés seront réputés acceptés par le Client.

8.2 - Cas particulier des offres promotionnelles

Sont énoncées ci-après, les conditions de retour spécifiques pour les ventes en lot et les offres promotionnelles permettant d'obtenir une réduction en fonction du volume de Produits achetés, telles que :

  • les ventes en lot (exemple : 3 produits pour 20€)

  • les offres commerciales de type "1 Produit acheté, le 2ème à 1€"

  • les offres promotionnelles conditionnelles permettant d'obtenir une réduction en fonction du volume de Produits achetés (exemple : 30% de réduction pour l'achat d'un ou plusieurs Produits)

En cas de retour par le Client d'une partie seulement des Produits lui ayant permis de bénéficier d'une de ces offres promotionnelles décrites ci-avant, le Client sera remboursé du prix du Produits retourné duquel sera déduite la réduction appliqué initialement (réduction calculée au prorata des prix de vente des Produits faisant partie du lot) et à laquelle le Client ne pourra plus prétendre.

A noter que les remises panier (utilisation d'un code promotionnel, ventes en lot et offres conditionnelles) sont proratisées sur l'ensemble des Produits composant le panier y compris sur les Produits qui ne bénéficiaient pas au départ de la remise. Ainsi, en cas de retour d'une partie de la commande, le Produit retourné sera remboursé au prix initial duquel sera déduite la réduction proratisée. 

En cas d'expédition partielle suite à une rupture de stock sur un ou plusieurs Produits de la commande qui a (ont) bénéficié (s) d'une remise ci-dessus, le Client sera également remboursé du prix initial de chaque produit concerné par la rupture de stock duquel sera débité la réduction proratisée. De même, le Client peut-être amené à bénéficier d'un cadeau pour l'achat de plusieurs Produits. En cas de retour par le Client de ce Produit (ou d'une partie des Produits), le Client devra restituer le cadeau dont il a bénéficié. A défaut, le Vendeur émettra, dans les quinze (15) jours suivant la réception du retour par le Client, une facture complémentaire pour un montant correspondant au prix de l'article attribué en cadeau. Cette facture sera disponible dans l'espace "mon compte" du Client. 

8.3 - Erreur dans l'adresse de livraison 

Le Client est tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande et notamment à l'adresse de livraison. En cas d'erreur du Client dans l'adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur avec la mention NPAI ("N'habite Pas à l'Adresse Indiquée"). Dans ce cas, le Client est remboursé de l'intégralité de sa commande au prix facturé hors livraison. Les frais de livraison restants à la charge du Client.

8.4 - Synthèse des différents cas de retour 

 

Motif du retour

Remboursement du prix de l'article

Remboursement des frais de livraison

Prise en charge des frais de retour du Client

Renvoi du Produit au Client

Non-conformité ou défaut du produit

oui

oui

oui

non

Rétractation 14 jours légaux

oui

non

non

non

Retour avec la mention NPAI

oui

non

non applicable

non

Problème imputable au Client (le Produit est retourné sali, porté, endommagé ou incomplet

non

non

non

oui

Article 9 - Service Relation Clients

Le Service Relation Clients est disponible par e-mail. Le formulaire de contact en ligne permet un traitement rapide de vos questions; pour cela cliquez sur nous contacter.

Article 10 - Données à caractère personnel

Vous pouvez consulter notre politique de protection des données en cliquant ici.

Article 11 - Force majeure

En cas de force majeure telle qu'elle est définie ci-après, l'exécution des prestations du Vendeur sera suspendue pour tout ou partie. La force majeur s'entend de tout événement échappant au contrôle du Vendeur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant ainsi le Vendeur d'exécuter ses obligations contractuelles. Sont assimilées à des cas de force majeur notamment les événements suivants : catastrophes naturelles telles que tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, guerre civile, émeutes, embargo sur les exportations ou importations, manœuvres militaires, incidents d'outillage, impraticabilité des voies et moyens de communication, lock-out, grèves du personnel du Vendeur ou de celui de ses fournisseurs et prestataires et plus largement, toute circonstance qui échappe au contrôle raisonnable du Vendeur. 

En cas de survenance d'un événement qualifié de force majeur, le Vendeur s'engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais. 

Article 12 - Non renonciation et validité des Conditions Générales de Ventes

Le fait que le Vendeur s'abstienne d'exiger à un moment l'exécution de l'une ou quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Si l'une ou quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables.

Article 13 - Limitation de responsabilité

La passation de commande implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet. Notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, le Vendeur ne saurait, en aucune circonstance, être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à Bebeonly.com. Il appartient à toute personne se connectant à Bebeonly.com de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockes sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion à Bebeonly.com se fait sous son entière responsabilité.

Article 14 - Modification des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables tant qu'elles figurent sur Bebeonly.com. Le Vendeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles Conditions Générale de Vente modifiées seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

Dernière mise à jour des CGV : Juillet 2018

Article 15 - Litiges - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.

Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux suisse.

Le Client est informé qu'en cas d'échec de règlement amiable auprès du service consommateurs du Vendeur, il peut soumettre gratuitement par voie électronique ou postale, son différend l'opposant au Vendeur, à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d'aboutir à une solution amiable.